Hausse marquée des mises à la retraite pour invalidité dans la fonction publique

Selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 14 200 agents publics (hors militaires) sont partis à la retraite pour invalidité l'année dernière, soit 38 % de plus qu'en 2024. Ces départs représentent plus de la moitié de la hausse de 7 % des départs à la retraite dans la fonction publique, qui avaient diminué de 14 % en 2024.

Les services territoriaux et hospitaliers en tête de la hausse

Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, la progression dépasse 50 %, et le nombre de retraites pour invalidité (11 862) est le plus élevé depuis au moins 2000, selon les données de la Caisse des dépôts. Cela laisse penser que ces secteurs sont particulièrement touchés par cette tendance.

La réforme pourrait être liée à la hausse des retraites pour invalidité

La réforme Borne de 2023, qui a commencé à repousser l'âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires à 64 ans, pourrait paradoxalement avoir conduit certains agents trop usés pour travailler plus longtemps vers une retraite pour invalidité. Interrogée par l'AFP, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) n'a pas totalement écarté cette hypothèse.

Les réformes des retraites ont pu contribuer à la tendance

La Caisse des dépôts, qui gère la caisse de retraite des agents territoriaux et hospitaliers, avait déjà estimé dès le début de l'année 2025 que les réformes successives des retraites « ont pu contribuer à générer davantage de départs pour invalidité ». Elle soulignait notamment « en repoussant l'âge d'ouverture des droits à la pension et en durcissant les conditions d'accès à une pension à taux plein ».

Une responsable syndicale alerte sur l'impact de la réforme

Sylviane Brousse, coordinatrice du syndicat CGT des services publics, a expliqué à l'AFP qu'elle alerte depuis plusieurs années sur ce phénomène. Elle cite parmi les causes possibles de cette hausse « le recul de l'âge de départ, car il y a une certaine usure ».

Des employeurs qui useraient de l'invalidité pour réduire les coûts

Pour la représentante syndicale, la hausse s'explique aussi par les employeurs, qui utiliseraient la retraite pour invalidité comme moyen de « réduire la masse salariale ». « La solution facile, c'est de proposer une pension d'invalidité dès qu'il y a une restriction sur le poste », a-t-elle déclaré. « C'est bien plus pratique que d'essayer de reclasser les agents. »

Le dispositif de reclassement des agents inaptes est peu utilisé

Selon elle, le dispositif destiné à préparer le reclassement des agents devenus inaptes à leurs fonctions dans un délai d'un an est « quasiment pas mis en œuvre ». Cela laisse penser qu'il manque peut-être des solutions efficaces à la retraite pour invalidité pour les agents concernés.

Les retraités pour invalidité touchent une pension en fonction des années de service

Un agent jugé incapable de reprendre ses fonctions est mis à la retraite par anticipation, avec une pension calculée en fonction de ses années de service, complétée par une rente si l'invalidité résulte du service. La fonction publique d'État est peu concernée par ces départs pour invalidité (6 % des départs), contre 18 % dans la fonction publique territoriale et 15 % dans les hôpitaux.

Les agents les plus touchés sont des femmes

Les agents concernés sont partis à la retraite en moyenne à 57,6 ans, contre 63 ans pour les départs pour limite d'âge. Plus de deux sur trois sont des femmes (68 %, contre 63 % pour l'ensemble des départs).

Un précédent pic lié à des changements dans le traitement des dossiers

En 2018-2019, un précédent pic dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière semblait être dû au départ, selon la Caisse des dépôts, à « une réduction du nombre de dossiers en attente ». La réforme de 2023 est suspendue depuis le 1er septembre 2026 et, jusqu'au 1er janvier 2028, l'âge légal est gelé à 62 ans et 9 mois pour les générations concernées.