Le soi-disant « président fraude », ou « fraude par faux dirigeant », est une forme sophistiquée d’ingénierie sociale qui cible les entreprises. Les fraudeurs utilisent des techniques comme l’usurpation d’identité par email ou par téléphone, parfois avec le spoofing de numéro, pour imiter un dirigeant ou un mandataire de l’entreprise. Ils parviennent ensuite à tromper un employé autorisé pour qu’il émette des ordres de virement urgents, souvent vers des comptes situés en dehors de la zone SEPA. Ces opérations sont considérées comme légalement autorisées du point de vue de la banque, car l’ordre provient d’une personne disposant des pouvoirs adéquats selon l’accord de compte. Par conséquent, le régime spécial de responsabilité prévu par le Code monétaire et financier pour les opérations non autorisées ou mal exécutées ne s’applique pas. La victime doit alors se tourner vers la responsabilité contractuelle de droit commun, prévue à l’article 1231-1 du Code civil, pour obtenir réparation auprès de la banque. Cela implique que la victime doit prouver que la banque a manqué à son devoir de vigilance. Les récentes décisions rendues par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, notamment celles du 2 octobre 2024, du 12 juin 2025 et du 19 novembre 2025, ont apporté des éclaircissements importants sur la manière dont ce devoir de vigilance doit être appliqué. Ces arrêts soulignent que les banques doivent vérifier la régularité des ordres de paiement lorsqu’elles détectent des anomalies apparentes. Toutefois, cette vérification doit être effectuée avec la personne contractuellement habilitée à émettre de tels ordres, et non nécessairement avec le dirigeant de l’entreprise. Cette approche concilie le principe de non-ingérence — selon lequel les banques ne sont pas censées s’immiscer dans les affaires de leurs clients — avec la nécessité de détecter et de prévenir la fraude. Le phénomène de « président fraude » n’est pas nouveau, mais il s’est complexifié avec l’essor des communications numériques et des services bancaires en ligne. Les montants en jeu peuvent être considérables, atteignant souvent plusieurs millions d’euros en peu de temps. Les entreprises victimes se heurtent à deux défis majeurs : la difficulté de récupérer les fonds auprès de bénéficiaires souvent situés en dehors de l’Union européenne, et l’obstacle juridique que représente le fait que l’opération soit considérée comme « autorisée » au regard de la législation sur les services de paiement. Dans ces cas, la responsabilité contractuelle de la banque devient le seul recours possible, mais les conditions pour engager cette responsabilité sont strictes et doivent être scrupuleusement respectées. Les décisions de la Cour de cassation mettent en lumière l’importance de l’autorisation contractuelle pour déterminer avec qui la vérification doit être effectuée. Elles précisent également que la présence d’anomalies apparentes — telles que des montants de transaction inhabituels, la répétition récente d’opérations ou des destinations géographiques atypiques — doit être évaluée au cas par cas. Ces arrêts renforcent la nécessité pour les banques de documenter leurs procédures internes de détection des anomalies et pour les entreprises de conserver des registres détaillés de leurs activités de paiement. Cela garantit que, en cas de litige, les deux parties puissent démontrer leur conformité avec leurs obligations respectives. L’équilibre trouvé par la Cour de cassation est crucial. Il évite de charger excessivement les banques du rôle de surveillantes permanentes des transactions de leurs clients, tout en veillant à ce qu’elles ne soient pas totalement exonérées de responsabilité lorsque la fraude est détectable. Cette approche respecte le principe de non-ingérence tout en protégeant contre la fraude. Alors que les techniques de fraude continuent d’évoluer, notamment avec l’arrivée de technologies plus avancées comme les deepfakes générés par l’IA, le cadre juridique devra s’adapter pour préserver cet équilibre. En attendant, les décisions de 2024 et 2025 offrent aux banques et aux entreprises un guide pratique et clair pour appréhender les complexités du « président fraude ».